Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site maison-airelles.com est édité par :

• SAS Maison Airelles, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
• Siège social : 38 route de la Forêt, 33370 Sallebœuf
• Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 933 122 780
• N° de TVA intracommunautaire : FR53 933 122 780
• Téléphone : 07 63 53 78 94
• E-mail : contact@maison-airelles.com

Investir au Féminin est une activité de SAS Maison Airelles.

2. Direction de la publication

Directrice de la publication : Virginie Tassan, présidente de SAS Maison Airelles.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Automattic Inc. (WordPress.com), 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis.

4. Activité de transaction immobilière

SAS Maison Airelles exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

• Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » en cours de délivrance par la CCI Bordeaux Gironde
• Garantie financière : GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, pour un montant de 120 000 €
• Activité exercée sans maniement de fonds : l’agence ne doit recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur, autres que ceux représentatifs de sa rémunération
• Assurance responsabilité civile professionnelle : GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris
• Barème des honoraires : consultable sur la page Honoraires

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec SAS Maison Airelles, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter : nom, adresse et site internet du médiateur].

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, visuels, logo, marque Maison Airelles, ebooks et guides) est la propriété exclusive de SAS Maison Airelles, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Les produits numériques vendus sur ce site (ebook, guides) sont destinés à un usage strictement personnel : leur revente, partage ou diffusion est interdit.

Crédits : photographies Maison Airelles, certaines illustrations issues de banques d’images libres de droits (Pixabay).

7. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site (demande d’estimation, contact, commande) sont traitées par SAS Maison Airelles, responsable du traitement, uniquement pour répondre à vos demandes, assurer le suivi de votre projet et, si vous l’avez accepté, vous adresser des informations. Elles ne sont jamais revendues.

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9. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé. Les estimations et exemples chiffrés sont donnés à titre informatif. SAS Maison Airelles ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient des liens présents sur ce site.

Les conseils en investissement immobilier portent sur l’immobilier en direct et ne constituent pas un conseil en investissement financier au sens du Code monétaire et financier.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.